ARTICLE 1er - CONSTITUTION Il est créé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dont le nom est :

SUB AQUATIQUE CLUB du SUD-OUEST

Et par abréviation "S.A.C.S.O."

 

ARTICLE 2° - SIÈGE - DURÉE

Cette association a son siège au : 24, rue du Docteur Roger Marcadé à Pessac - 33600 - France.

Sa durée est illimitée.

 

ARTICLE 3° - OBJET

Cette association a pour objet de développer et de favoriser par tous les moyens appropriés, sur le plan sportif et accessoirement sur le plan artistique ou scientifique, la connaissance du monde subaquatique ainsi que la pratique de tous les sports et activités subaquatiques et connexes, notamment la plongée sous-marine, la nage avec palmes et la photographie sous-marine.
Cette association enseigne les règles techniques et de sécurité régissant la plongée subaquatique autonome à l'air. Notamment les niveaux de pratique des plongeurs et les équivalences de prérogatives, les niveaux d'encadrement et les conditions de la pratique de la plongée en milieu naturel.

Elle contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines, notamment à tenir ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin.

L'Association ne poursuit aucun but lucratif. Elle s'interdit toutes discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel.

Elle est affiliée à la Fédération Française d'Études et de sports Sous-Marins (F.F.E.S.S.M.) et bénéficie de l'assurance fédérale qui garantie la responsabilité civile de ses membres.

 

ARTICLE 4° - COMPOSITION

Pour être membre du club, il faut être agréé licencié auprès de le F.F.E.S.S.M., payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Comité Directeur.

Les mineurs de moins de 18 ans doivent, en outre, fournir l'autorisation écrite de la personne exerçant la puissance parentale et, en cas de participation effective à des activités subaquatiques, un certificat médical attestant l'aptitude physique de l'intéressé.

Les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent adhérer au club pour la pratique de la chasse sous-marine. Ils doivent ainsi que tous les adhérents se conformer au règlement intérieur du club.

Aucune licence ne pourra être délivrée ou renouvelée à un sportif ou à une sportive quel que soit leur âge, sans qu'il soit présenté un certificat médical, délivré après examen pour le ou les sports considérés.

 

ARTICLE 5° - DÉMISSION - RADIATION

La qualité de membre de l'association se perd par démission ou par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves.

La décision ne peut être prise qu'à la majorité des deux tiers des membres composants le Conseil d'Administration.

Le membre intéressé doit être entendu au préalable par le Conseil et peut faire appel de la décision devant l'Assemblée Générale.

 

ARTICLE 6° - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Les membres de l'association se réunissent au moins une fois par an en Assemblée Générale.

Il peut être, en outre, réuni soit sur l'initiative du Conseil d'Administration, soit à la demande des membres de l'association disposant au total de plus de la moitié des voix des assemblées générales extraordinaires pouvant notamment modifier les Statuts.

Dans ses assemblées, est électeur tout membre pratiquant âgé de 16 ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.

Le vote par procuration peut être autorisé statutairement, mais le vote par correspondance n'est pas admis.

Les Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires sont convoquées au moins quinze jours à l'avance par lettre individuelle ou par voie de presse.

 

ARTICLE 7° - COMPOSITION ET ÉLECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les pouvoirs de direction au sein de l'association sont exercés par un Conseil d'Administration, dont les membres sont élus par l'Assemblée Générale. La durée du mandat est de 1 an. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration est composé de 6 membres au minimum et d'un maximum de 12 personnes plus 1 représentant par Commission.

En cas de démission ou radiation d'un membre ou de plusieurs membres du Conseil d'Administration, ce dernier peut se compléter par cooptation, jusqu'à la prochaine Assemblée Générale devant procéder à des élections. Est éligible au Conseil d'Administration toute personne de nationalité française âgée de 18 ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de 1 an à jour de ses cotisations et ayant fait acte de candidature par écrit entre les mains du Conseil d'Administration 8 jours au moins avant l'Assemblée Générale.

Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.

Toutefois, la moitié des sièges du Conseil d'Administration devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois chaque trimestre sur convocation de son Président ou à la demande de plus de la moitié de ses membres. La convocation doit être adressée au moins 8 jours à l'avance.

 

ARTICLE 8° - BUREAU

Le Conseil d'Administration élit chaque année son Bureau qui comprend, au minimum, un Président, un Secrétaire et un Trésorier et dont les membres devront être choisis obligatoirement parmi les personnes prévues à l'article 7.

Les membres sortant sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration élit, éventuellement, un ou plusieurs Vice-Président, un Secrétaire adjoint, un Trésorier adjoint et même des membres sans fonction.

 

ARTICLE 9° - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Le conseil d'Administration est l'organe d'administration de l'association ; il prend toutes les décisions nécessitées par le fonctionnement de l'association et fixe notamment le taux de la cotisation annuelle due par les membres actifs.

Le Bureau expédie les affaires courantes.

Le Président du Conseil d'Administration représente juridiquement l'Association.

Le Président et le Trésorier ont seul et individuellement la signature sociale pour le fonctionnement des comptes bancaires du club.

Il pourra être établi des sous-comptes dépendant du compte bancaire principal pour les Commissions, après examen du bien-fondé par le Conseil d'Administration.

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

ARTICLE 10° - DÉLIBÉRATIONS de l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L'Assemblée Générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d'Administration et à la situation morale et financière de l'Association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.

Elle émet, éventuellement, des voeux.

Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration.

Son bureau est celui du Conseil d'Administration.

 

ARTICLE 11° - MODIFICATION DES STATUTS

Les décisions modificatives des statuts ne peuvent être prises qu'à une majorité des deux tiers des votes exprimés dans l'Assemblée Générale.

 

ARTICLE 12° - DISSOLUTION

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.